Statuts et assemblées générales
Statuts de l'association :
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vagabond'âges.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de favoriser le bien-être et l'autonomie des habitants de l'habitat « Vagabond'âges », habitat intergénérationnel et inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Ouvert sur le territoire, il s'agit de contribuer au lien social et à l'entraide entre les habitants, notamment en organisant des activités et des événements.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Vagabond'âges. Chemin des Marronniers. 38930 Le-Monestier-Du-Percy. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION :
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l'association les personnes qui ont rempli le formulaire d'adhésion. Cette procédure est renouvelée chaque année. L'adhésion est à prix libre à partir de 2 euros.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Activités économiques, sociales et culturelles organisées par l'association.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d'avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés lors de l'AG.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
Lors de l'assemblée générale ordinaire, les membres de l'association élisent à bulletin secret les membres
du bureau composé d'au moins :
1) Un président ou une présidente
2) Un ou une secrétaire.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
La présidente ; Françoise Dupont-Leras.
La secrétaire ; Florence Tatin-Lambert.
Assemblée générale de l'association Vagabond'Âges
Procès-Verbal du mercredi 5 avril 2023, 19h30/21h30
Association Vagabond'Âges. 22 allée des marronniers. 38930 Monestier-du-Percy
Ordre du jour :
1. Présentation
Historique du projet
Débuts de l'association
Définition des valeurs
2. Bilan moral 2022
3. Bilan financier 2022
Compte de Résultats
Budget prévisionnel d'investissement
Budget prévisionnel de fonctionnement
Adhésion
4. Perspectives
Présent.e.s (feuille d'émargement en annexe) :
– Dupont-Leras Françoise, Présidente de l'association – Tatin-Lambert Florence, Secrétaire de l'association – Boireaud Christiane – De Quatre Barbes Geneviève – Simone Pascale – Dyon Marie-Thérèse – Dyon Jean-Marie – Gilbert Eric – Cloarec Christophe – Demet Adrienne – Breysse Soazig – Tirard-Collet Roland – Marzola Catherine – Blancheton Béatrice – Tirard-Collet Juliette
1. Présentation / historique du projet.
L'initiateur du projet, Christophe Cloarec, a toujours eu le projet d'imaginer un nouveau concept de maison de retraite avec un mélange entre les générations. Il fait les travaux depuis 2012 tout seul, avec quelques journées d'entraide. Il travaille à son rythme. Ce projet était à l'époque en avance sur son temps. Aujourd'hui il correspond, entre autres, au concept d'habitat inclusif développé par l'Etat français.
En 2021, Juliette l'a rejoint sur le projet pour la partie administrative. Ensemble, iels ont fédéré des personnes autour du projet et créé une association pour porter le projet d'habitat inclusif.
L'association Vagabond'Âges a été créée en mars 2021. L'objet de l'association figurant dans les statuts est le suivant :
« Cette association a pour objet de favoriser le bien-être et l'autonomie des habitant.e.s de l'habitat
« Vagabond'âges », habitat intergénérationnel et inclusif pour personnes âgées et personnes en
situation de handicap. Ouvert sur le territoire, il s'agit de contribuer au lien social et à l'entraide entre les habitant.e.s, notamment en organisant des activités et des événements. »
L'association est là pour encourager les personnes de plus de 65 ans à être actrices/acteurs de leur retraite, de leur vieillissement.
Définition des valeurs
Les valeurs suivantes ont été définies comme étant centrales à l'association, en sachant qu'elles sont évolutives et pourront être rediscutées si besoin :
Au cœur de la fleur des valeurs : « avoir envie d'aller vers, être volontaire »
Les pétales :
« Intergénérationnel »
« Écoute » = disponibilité, attention portée aux autres
« Partage »
« Solidarité/Entraide »
=> Proposition :
rajouter « Inclusif » car les personnes en situation de handicap n'apparaissent sinon pas dans
les valeurs.
=> Question de Geneviève :
N'est-ce pas trop flou comme valeurs pour des personnes de grand grand âge ?
Réponse proposée :
Il s'agira de personnes de plus de 65 ans, pas forcément des personnes de grand grand âge. L'idée est de travailler avec les personnes pour savoir comment elles ont envie de vivre ensemble. Elles doivent donc être aptes à décider pour elles-mêmes. Les valeurs sont là pour poser une base et donner une indication aux personnes intéressées par le projet pour qu'il n'y ait pas de quiproquo.
=> Remarque de Florence :
Attention de ne pas dire qu'il s'agit d'une « une maison de retraite bis ». Il s'agit d'un tout
autre modèle d'habitat.
=> Remarques et questions de Béatrice :
Pour les logements temporaires d'urgence, quels sont les critères de sélection pour le choix de l'accueil ? Souvent les personnes ont plusieurs problématiques quand elles sont sans logement ? Est-ce qu'elles peuvent être avec enfants ? Combien de temps peuvent-elles rester ?
Il semble important que tout soit clairement défini à l'avance et figure à l'écrit sur un document à signer par toutes les parties. Il faut bétonner le projet. Il s'agit de ne pas se faire piéger dans son humanité.
=> Proposition de Simone, complétée par les autres présent.e.s:
Il serait intéressant de visiter d'autres lieux similaires :
– Carpe diem à Crolles
– Craken à Mens (ont eu des difficultés dans l'accueil d'urgence, pourraient partager
leurs expériences)
– Maison bleue à La Mûre
– Rappel : Journée sur les structures accueillant des personnes Alzheimer le mercredi
26 avril à Valence
2. Bilan Moral 2022
Journée portes ouvertes le 14 mai : Visite des lieux par soixante personnes puis présentation du projet dans la grande salle suivi d'une discussion autour du thème du vieillissement à la campagne. Le soir a eu lieu un Bal Folk. Les duos Fougère et Tartine ont fait danser une soixantaine de personnes. Le crêpier ambulant Billig était aussi là pour régaler les participant.e.s dès l'après-midi. Le sénateur Guillaume Gontard était présent à la présentation du projet.
Cette journée a lancé le début de la reconnaissance de projet par le territoire, les représentant.e. politiques et les Triévois.e.s.
Suite à cette journée et en lien avec la demande de subvention « Aide à la Vie Partagée » (voir plus
loin), la sénatrice Frédérique Puissat et le maire de Monestier-du-Percy Robert Cuchet sont venu.e.s visiter le bâtiment et échanger sur le projet.
Structuration du projet et Demandes de subventions :
• Mobilisation de l'aide à la vie partagée (A.V.P.) au bénéfice des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif
(par la Conférence des financeurs de l'habitat inclusif en Isère) :
=> Un premier dossier a été déposé. Il a retenu l'attention du Département qui a recontacté
l'association pour une rencontre. En effet, le projet leur semblait pertinent mais le dossier pas assez
clairement rédigé. Nourdine Guerfi et Christine Bacouet du Département de l'Isère sont venu.e.s
rencontrer l'association et visiter le bâtiment et échanger sur le projet. Iels ont conseillé de séparer
la partie « habitat inclusif » et la partie « espaces communs » que l'association pourrait
renommer Tiers-Lieu. Il s'agissant dans le dossier d'insister sur la partie logements en indiquant
une ultra-proximité d'un Tiers-Lieu permettant de réaliser le vivre-ensemble des habitant.e.s.
Toutefois la crainte du département était que l'aide aille au Tiers-Lieu. Il faut séparer les différents
aspects du projet selon les personnes interlocutrices. Le projet traverse trop de cases, il faut faire
l'effort cérébral de le ranger dans une seule case selon les dossiers et les demandes de subventions.
=> Suite à cette visite et suite aux remarques, des rectifications ont été apportées au dossier et
l'association a donc déposé un deuxième dossier.
=> Celui-ci a été retenu et l'association a signé la convention le 15 décembre 2022.
L'Aide à la Vie Partagée est attribuée à chaque habitant.e et est versée directement à l'association.
Elle permettra de financer un poste d'animation et les frais liés à l'animation. Les conditions pour recevoir cette aide : que les habitant.e.s participent à la rédaction d'une Charte de la Vie Partagée, une charte du vivre-ensemble et décident par elleux mêmes les activités.
Cette reconnaissance institutionnelle a permis de demander d'autres subventions avec succès :
• Soutien à l'investissement des habitats inclusifs,
Appel à Manifestation d'intérêt
(par la Conférence des financeurs et la Commission Nationale de Solidarité à l'Autonomie) :
*Aide pour l'adaptabilité de l'habitat et des logements : pour un ascenseur, un monte personne et le
système de chauffage. 50 000 euros demandés, 35187 euros accordés.
*Aide pour la réhabilitation des espaces communs : refaire la grande porte d'entrée, nivellement et
pose de revêtement dans la grande salle, étanchéifier et pose de revêtement dans les espaces
sanitaires, électrification et pose de la plomberie dans la salle commune et les espaces sanitaires. 50
000 euros demandés, 39570 euros accordés.
• Aide européenne Leader :
Cette aide a été déposée en amont du dossier Aide à la Vie Partagée/Habitat Inclusif et l'association n'avait pas encore saisi l'importance de séparer les différents aspects du projet selon les présentations/demandes de subventions. C'est pourquoi le dossier n'a pas été accueilli positivement au début, puis suite à la convention avec le Département sur l'Aide à la Vie Partagée/Habitat inclusif, la demande Leader a été acceptée. 10 918 euros accordés pour acheter du matériel informatique pour les espaces de co-working et des machines à laver et à sécher le linge pour la laverie collective du côté du Tiers-Lieu.
La demande d'aide suivante a été déposée mais sans succès : L'Archipel des Utopies. Demande d'aide de 4000 euros pour faire des chantiers collectifs dans le jardin.
Ouverture d'un compte bancaire au Crédit Agricole
Volonté d'employer une personne Chargée de Développement :
L'association a lancé une campagne de Dons sur le site de financement participatif Ulule afin créer
un poste de Chargé.e de Développement afin de valoriser le travail effectué de demande de
subventions et de structuration de l'association. Il s'agissait de financer les 40 % du salaire d'un contrat aidé.
Pour communiquer sur la campagne Ulule :
- Il s'agissait de proposer une présentation sur le site internet Ulule attrayante avec des contreparties originales, avec les moyens du bord. L'association s'est décidée pour des poèmes et des repas.
– il a fallu faire appel aux différents réseaux et relancer à plusieurs reprises en espérant faire effet boules de neige pour que l'info soit relayée (sms, mails, appels, bouches à oreille).
– Une affiche/flyer a été conçue, affichée et distribuée dans le Trièves.
– Juliette et Christophe ont tenu un stand à un marché de Mens pour parler de la campagne.
Les missions suivantes ont été définies fin 2022 pour le futur poste :
-Trouver des financements
-Développer des outils de communication
-Fédérer autour du projet
-Développer des partenariats
-Accueillir les futur.e.s habitant.e.s
Vote du bilan moral 2022 à l'unanimité.
3. Bilan financier 2022
Compte de résultat :
Aucune dépense en 2022.
Remarque : Une convention de mise à disposition a été signée entre le propriétaire Christophe Cloarec et l'association. Christophe Cloarec met à disposition à titre gracieux les espaces communs en attendant l'arrivée des habitant.e.s. La convention sera renégociée une fois qu'iels arriveront.
A vérifier : est-ce que Christophe Cloarec est le maître d'ouvrage ou non dans les espaces communs ?
Conseil : Intérêt de Christophe Cloarec et l'association de se faire conseiller par un juriste pour clarifier les différents statuts. Pascale conseille à nouveau de contacter l'organisme GAÏA qui accompagne des projets de l'Economie Sociale et Solidaire. Ou encore le CRESS. Possibilité de contacter le notaire Clément Jacquier qui avait accompagné la SCI les Trois Cols sur le village.
Rappel : important que la structure soit blindée. Pascale conseille d'aller voir l'accompagnement
proposé par Alter Incub ?
Vote du compte de résultat à l'unanimité.
Budget prévisionnel d'investissement :
Conseils
→ se renseigner sur les aides pour les travaux auto-construits
→ calculer les travaux en bénévolat
Budget prévisionnel de fonctionnement :
Conseils
→ Voir assurance CASDEN pour des associations
→ vérifier que l'assurance soit suffisante par rapport à la mise à disposition des locaux
→ se former en comptabilité
Vote du prévisionnel : 1 abstention, 14 pour.
Montant de l'Adhésion :
Précisions sur le montant de l'adhésion :
« Prix libre à partir de 2 euros »
Vote à l'unanimité.
A rajouter aux statuts.
4. Perspectives
Concerts le 22 avril à La Grange du Percy :
Idée : avoir une personne relais par village pour pouvoir proposer d'aller chercher les personnes âgées pour les événements.
Pour 2023 :
– se faire conseiller juridiquement. Contact avec le notaire Clément Jacquier.
– Juliette : une de ses missions est de faire un document de présentation.
Remarques, idées, propositions :
– Faire plus de réunions et de commissions
– Réfléchir à faire élire un CA
– Passer d'avantage par l'écrit. Peut être l'objet d'une commission.
– La charte est importante mais ne sera pas figée. Charte évolutive mais basée sur les valeurs
socles du projet. Charte à discuter en AG une fois co-rédigée avec les futur.e.s habitant.e.s.
– Regarder les appels à projet pour l'aide à la structuration (voir « Alterincube »).
– N.B : Ne pas faire les réunions et AG ni mardi ni mercredi.
Heure de clôture de l'AG : 21h30
La secrétaire ; Florence Tatin-Lambert. La présidente, Françoise Dupont-Leras.
8 novembre 2022 – AG Extraordinaire
Association Vagabond'Âges
Ordre du jour :
– Bilan de l'année
– Changement de secrétaire
– Changement de l'objet de l'association dans les statuts
– Actions à mener et réflexions collectives
Présent.e.s :
– Présidente : Françoise Dupont-Leras – Secrétaire sortante : Juliette Tirard-Collet
– Secrétaire entrante : Florence Tatin-Lambert – Christophe Cloarec – Soazig Breysse
– Roberto Meloni – Catherine Marzola – Roland Tirard-Collet
1. Bilan de l'année :
– Journée Portes Ouvertes le 14 mai :
Beaucoup de personnes ont visité Vagabond'Âges et participé à la présentation du projet ainsi qu'à la discussion sur le vieillissement. Cette journée portes ouvertes a permis de mobiliser des personnes autour du projet (beaucoup de personnes ont adhéré à l'association et un noyau dur a aidé à mettre en place la journée) et de faire parler de celui-ci à l'échelle du territoire. La journée s'est finie dans la danse lors d'un bal folk. Lors de la journée portes ouvertes, le sénateur Guillaume Gontard nous a honoré de sa présence attentive. Peu après, la sénatrice Frédérique Puissat est venue visiter les lieux et a appuyé notre dossier auprès du Département pour être labellisé Habitat Inclusif.
– Reconnaissance par le département et labellisation en tant qu'habitat inclusif :
Suite au dépôt d'un dossier et à la rencontre avec les technicien.ne.s du Département, Vagabond'âges a été labellisé « Habitat Inclusif ». Un ETP pour l'animation sera financé par le Département. Les conditions : que les habitant.e.s de l'habitat inclusif décident des animations. L'autodétermination est au centre du dispositif d'habitat inclusif. Le conventionnement avec le Département aura lieu en décembre 2022.
– Suite à cette labellisation, l'association a pu déposer d'autres dossiers de subventionsdont l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour les projets innovants pour personnes âgées et personnes en situation de handicap : demande d'aide pour du matériel de bureau pour l'association (ordinateur, imprimante, logiciels, matériel de bureau etc ...). Réponse en décembre.
=> Aide à l'Investissement pour les Habitats Inclusifs : demande d'aide pour la rénovation de la salle commune, pour la pose d'un ascenseur et d'un monte personne. Réponse en décembre.
– Procédure d'embauche d'une personne Chargée de développer et structurer le projet associatif grâce à un contrat aidé : Suite à son implication dans le projet, l'association essaie d'embaucher Juliette pour permettre le bon développement du projet associatif. Une campagne Ulule est en cours et finit le 15 novembre 2022. Cette campagne permet de financer les 40% restant du salaire de Juliette. Les 60 % sont financés par le Département dans le cadre de l'emploi aidé. La procédure est en cours pour établir le contrat aidé. Le rendez-vous tripartite avec Pôle Emploi a eu lieu, nous sommes en attente de la réponse du Département.
– Aide européenne Leader : Suite à une première commission, le dossier n'a pas été retenu mais pourrait être reconsidéré en cette fin d'année. Il nous faut rencontrer à nouveau le technicien responsable du programme pour le Trièves-Matheysine et peut-être déposer un nouveau dossier. Il y a un point de vigilance à garder en tête : peut-être que l'aide Leader et l'aide pour l'investissement des Habitats Inclusifs sont incompatibles.
2. Changement de secrétaire
Florence Tatin-Lambert remplace Juliette Tirard-Collet au poste de secrétaire. Vote à l'unanimité.
Bienvenue à Florence dans le bureau !
3. Changement de l'objet de l'association dans les statuts
Ancien objet :
« Cette association a pour objet de favoriser le bien-être et l'autonomie des personnes âgées au sein d'un habitat adapté et intergénérationnel, et plus généralement de contribuer au lien social et à l'entraide. »
Nouvel objet :
« Cette association a pour objet de favoriser le bien-être et l'autonomie des habitant.e.s de l'habitat « Vagabond'âges », habitat intergénérationnel et inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Ouvert sur le territoire, il s'agit de contribuer au lien social et à l'entraide entre les habitant.e.s, notamment en organisant des activités et des événements. »
4. Actions à mener et réflexions collectives
A la fin de l'AG, nous avons réfléchi à des problématiques et enjeux des prochains mois.
Qu'est-ce qu'il faut terminer dans le bâtiment pour ouvrir ?
Travaux pour que ce soit habitable : connexion chaudière réseau intérieur (contacter Eymar) et réseau électrique (contacter Foret). Chiffrage, budget, chiffrer ce qu'il reste à payer.
Comment travailler avec des gens et mobiliser des énergies s'il n'y a pas une date précise d'ouverture ?
Futures animations :
ADMR : faire des actions en commun, des activités en commun. L'ADMR a un local pour ça rue du Rafour. A l'ADMR il s'agit de personnes âgées en perte d'autonomie.
Animations ouvertes sur l'extérieur définies par les habitant.e.s => Faire attention à rassurer les futur.e.s habitant.e.s qu'il n'y aura pas un bal tous les soirs par exemple.
Crowdfunding : Est-ce que mettre des dates concrètes aurait contribué à plus de dons ?
Critères de sélection des futur.e.s habitant.e.s et différentes chartes :
Question des critères de sélection des gens. Critère : vie en collectif. Les premières personnes qui vont venir habiter ont un rôle fondamental pour la bonne poursuite du projet. Insister sur la solidarité entre les gens.
Question de la perte d'autonomie, à partir de quand doit-on partir si on n'est plus du tout autonome ?
A réfléchir avec le futur collectif d'habitant.e.s.
Charte habitat partagé : bien décrire les fondamentaux, les non-négociables. Écrire notre charte à nous comme socle à la future charte des habitant.e.s.